CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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A - SUPPREMATIE

1. Les présentes conditions sont applicables à toute vente de produits manufacturés par LITTORAL. Elles ne peuvent être modifiées que par des dispositions particulières expresses acceptées et énoncées par LITTORAL. 

 

B – COMMANDES DE PRODUITS

1. Toute commande faite par le client implique obligatoirement l’adhésion aux présentes conditions.

2. Sauf mentions particulières expresses émise par LITTORAL, les prix des produits sont ceux publiés sur le site à la date de commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

3. Toute commande sera considérée uniquement après réception par LITTORAL de son complet paiement par les moyens mis à disposition sur le site e-commerce.

4. Le client recevra par email une confirmation de commande et de paiement avec une estimation de la date de livraison en conformité avec les délais du transporteur.

5. Toute commande sera conditionnée dans un emballage en rapport avec les moyens nécessaires à sa livraison sans dommage.

6. En cas de rupture de stock d'un article commandé, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Une solution amiable sera proposée avec possibilité de remboursement complet ou partiel de la commande.

 

C - LIVRAISONS - CONDITIONS DE RETOUR DE PRODUITS

1. Les délais de livraison indiqués par LITTORAL n’ont aucun caractère de rigueur. Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer tout remboursement même partiel pour ce motif.

2. Toute contestation ou remarque doit être mentionnée sur le bon de transport si le colis livré présente à la réception des dommages extérieurs. 

3. Toute réclamation sur les produits livrés doit être faite, au plus tard 3 jours après la date de livraison, par la page du site e-commerce "retour produits" dont le lien d'accès est disponible en pied de page ou directement à l'adresse littoralbysauvage.com/rdp.

4. LITTORAL se réserve la possibilité d’apprécier la recevabilité de toute réclamation postérieure à ces limites.

5. Tout retour de marchandises devra être effectué uniquement après accord préalable de LITTORAL en suivant la procédure définie à cet effet.

6. Les achats de produits sur le site sont livrables  uniquement en France Métropolitaine et La Réunion. Toute autre livraison devra faire l'objet d'une commande spécifique hors du site e-commerce par contact email direct à l'adresse : littoralbysauvage@gmail.com.

 

D - FACTURATION – RETARD DE PAIEMENT - ESCOMPTES

1. Les prix indiqués sur les fiches articles du site e-commerce s’entendent hors taxe (HT) sans TVA facturée à la date de commande sur les zones régionales de La Réunion et France Métropolitaine.

2. Toute facture établie à une adresse située hors des zones régionales  décrite à l'alinéa D.1 n'est pas assujettie à la TVA..

3. De convention expresse, en cas d'incident de paiement éventuel, les produits livrés restent la propriété de LITTORAL jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980 (clause de réserve de propriété).

4. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé avant livraison des produits.

 

E - CONFORMITE DES PRODUITS - GARANTIE

1. Les produits manufacturés non sérialisés sont uniques et conformes aux caractéristiques définies sur les fiches produits et les photographies présentées.

2. Les différents supports (affiches, vêtements, objets) pour la réplication de créations graphiques originales sont sélectionnés pour leur haute qualité en conformité avec la réglementation et les normes en vigueur en France Métropolitaine et DOM-TOM.

3. Tous les produits de création vendus à l'unité sur le site e-commerce sont artisanaux et peuvent présenter quelques imperfections inhérentes aux méthodes de fabrication qui ne constituent pas des motifs de retours acceptés.

4. Tout défaut éventuel de fabrication des supports utilisés pour répliquer une création graphique est couvert par une garantie de remplacement sans frais et doit être signalé dans les délais stipulés à l'article C.3. Au-delà de ce délai, toute demande sera considérée comme spécifique et fera l'objet d'un traitement amiable particulier.

 

F - FORCE MAJEURE

1. Les cas de force majeure suspendront à une date définie par LITTORAL les obligations prévues notamment dans le traitement des commandes et des livraisons de produits.

2. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence continue supérieure à 60 jours, les présentes conditions générales de vente seront résiliées automatiquement. Les sommes perçues pour des produits qui n'auraient pu être livrés seront remboursées dans un délai de 30 jours maximum.

3. De façon expresse, les cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français sont : les grèves totales ou partielles, intempéries, pénuries, épidémies, blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, inondations ou dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou toute autre cas indépendant de la volonté expresse de LITTORAL empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales de vente.

 

G - LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige éventuel sera traité par le Tribunal de Commerce de Sain-Denis (La Réunion).